PretiziSécurité
Plan intercommunal de sauvegarde : le matériel
· 6 min de lecture
Le plan intercommunal de sauvegarde (PICS) prépare une intercommunalité à répondre à une crise. Une de ses briques est très concrète : savoir quels moyens matériels les communes peuvent mettre en commun, où ils se trouvent et qui sait s’en servir.
Cet article se concentre sur cette partie, le matériel. Il s’appuie sur le Code de la sécurité intérieure et sur le guide pratique du ministère de l’Intérieur. Il ne remplace pas un conseil juridique, ni le travail de votre référent sécurité civile.
Le PICS en bref
Selon l’article L731-4 du Code de la sécurité intérieure, le plan intercommunal de sauvegarde « prépare la réponse aux situations de crise et organise, au minimum » :
- la mobilisation et l’emploi des capacités intercommunales au profit des communes ;
- la mutualisation des capacités communales ;
- la continuité et le rétablissement des compétences ou intérêts communautaires.
Le texte précise qu’il est obligatoire pour les établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre « dès lors qu’au moins une des communes membres est soumise à l’obligation d’élaborer un plan communal de sauvegarde ». La mobilisation des capacités de l’établissement relève de son président, et la mise en œuvre du plan fait l’objet d’un exercice « tous les cinq ans au moins ».
Ce que le texte demande sur le matériel : un inventaire
Côté intercommunalité, l’article R731-5 prévoit « un inventaire des moyens mutualisés par toutes les communes membres, des moyens propres de l’établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre, ou pouvant être fournis par les personnes publiques ou privées en cas de crise ». Cet inventaire comprend « notamment des capacités logistiques ».
Côté commune, l’article R731-2 demande « l’inventaire des moyens propres de la commune, ou pouvant être fournis par des personnes publiques ou privées », qui comprend notamment « les matériels et les locaux susceptibles d’être mis à disposition pour des actions de protection des populations ». Il précise que cet inventaire « participe au recensement des capacités communales, susceptibles d’être mutualisées ».
Le guide pratique 2024 du ministère de l’Intérieur ajoute que l’ensemble des communes, y compris celles qui ne sont pas tenues d’élaborer un plan communal, sont invitées à participer à la démarche : toutes les communes de l’intercommunalité fournissent un inventaire de leurs capacités.
Quels moyens matériels recenser ?
D’après le guide, le recensement concerne notamment :
- les moyens logistiques, lourds et légers (transports, travaux publics, nettoyage) ;
- les capacités d’accueil et d’hébergement (bâtiments communautaires ou communaux) ;
- les moyens de transmission ;
- les matériels divers (moyens d’alerte, tronçonneuse, lits de camp…) ;
- les personnels techniques spécialisés (conducteurs d’engins, etc.).
Pour les moyens des communes, le guide invite à relier le recensement aux missions à accomplir en situation de crise et précise qu’il s’agit « d’un travail de réflexion et non d’un inventaire technique exhaustif ».
Trois façons d’organiser le recensement
Toujours selon le guide, le recensement des capacités communales peut s’organiser de plusieurs manières :
- par commune, en précisant le lieu de stockage des moyens, les personnes formées à leur utilisation et leurs coordonnées ;
- par type de moyens, toutes communes confondues (groupe électrogène, tronçonneuse, engins de nettoyage…) ;
- par effet à obtenir (déblaiement, balisage, évacuation, accueil…), ce qui « permet d’éviter de disposer d’un inventaire très volumineux, complexe à mettre à jour ».
Dans ce dernier cas, le guide donne l’exemple d’une commune recensée comme disposant de matériel de balisage : l’intercommunalité ne compte pas les barrières, et en cas de crise elle interroge la commune en précisant le besoin, le délai de déploiement attendu et la disponibilité effective. Pour les moyens propres de l’intercommunalité, il conseille de rendre le recensement exploitable en situation de crise en le formatant sous forme de tableau de suivi.
Un inventaire à tenir à jour
Un inventaire n’a de valeur que s’il est à jour. Le guide indique que les éléments du plan « ne sont pas figés » et doivent faire l’objet d’actualisations régulières. Il précise que :
- la mise à jour des recensements de capacités ne nécessite pas un nouvel arrêté : elle fait l’objet d’un suivi « au fil de l’eau », formalisé dans le plan ;
- elle est indispensable à l’issue du renouvellement des équipes municipales ou intercommunales ;
- une personne peut être désignée référente pour veiller à l’actualité des données et à la modification de toutes les versions en circulation ;
- le plan est révisé au moins tous les cinq ans.
C’est là que la gestion du matériel pose des questions très pratiques : qui détient quoi, où est-ce stocké, est-ce disponible ou prêté en ce moment ?
Ce qui se digitalise côté matériel
Pretizi n’est pas un outil de gestion de crise et ne remplace ni le plan ni son annuaire opérationnel. Il couvre une partie précise : la gestion du matériel partagé. Pour un inventaire de moyens mutualisés entre communes, il permet de :
- tenir un inventaire du matériel, avec ses catégories et ses lieux de stockage ;
- voir ce qui est disponible, grâce au calendrier de disponibilités et à la gestion des indisponibilités et des maintenances ;
- suivre les prêts entre communes ou aux associations : demande en ligne, validation par email, fiche de prêt digitalisée, suivi et relances automatiques.
Un même matériel (barrières, tables, groupe électrogène…) peut servir en temps normal et en situation de crise. Savoir où il se trouve, et s’il est prêté, aide à connaître ce qui est réellement mobilisable.
Une trame d’inventaire à adapter
Voici une trame inspirée des éléments que cite le guide. À adapter à votre intercommunalité :
| Type de moyen | Commune et lieu de stockage | Quantité ou capacité | Personnes formées et coordonnées | Disponibilité | Dernière mise à jour |
|---|---|---|---|---|---|
| Logistique légère (balisage, groupe électrogène…) | À compléter | À compléter | À compléter | À compléter | À compléter |
| Hébergement (lits de camp, salle…) | À compléter | À compléter | À compléter | À compléter | À compléter |
| Matériels divers (moyens d’alerte, tronçonneuse…) | À compléter | À compléter | À compléter | À compléter | À compléter |
| Logistique lourde (engins) | À compléter | À compléter | À compléter | À compléter | À compléter |
Questions fréquentes
Mon intercommunalité doit-elle avoir un PICS ?
Selon l’article L731-4, le PICS est obligatoire pour les établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre dès lors qu’au moins une commune membre doit élaborer un plan communal de sauvegarde. Pour savoir si c’est votre cas, rapprochez-vous de la préfecture.
Toutes les communes doivent-elles fournir leur inventaire ?
D’après le guide du ministère de l’Intérieur, toutes les communes de l’intercommunalité, y compris celles qui ne sont pas tenues d’avoir un plan communal, sont invitées à participer et fournissent un inventaire de leurs capacités.
À quelle fréquence mettre l’inventaire à jour ?
Le guide demande des actualisations régulières, au fil de l’eau, indispensables après le renouvellement des équipes, et une révision du plan au moins tous les cinq ans.
Un logiciel suffit-il à construire un PICS ?
Non. Le PICS est un plan organisationnel. Un logiciel comme Pretizi n’en couvre que la partie matériel : l’inventaire, les prêts et les relances.
Vous gérez du matériel partagé entre communes ou aux associations d’une intercommunalité ? Découvrez Pretizi pour les collectivités, et lisez aussi Prêt de matériel communal : règlement et convention.
